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1963110804 BE

1963110804 8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Brugge-Oostkust)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Brugge-Oostkust)

Publication: 3 décembre 1963

Numéro: 1963110804

page: 11695

Dossier numéro: 1963-11-08/

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