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1963110801 BE

1963110801 8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963-1983 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110801 8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963-1983 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963-1983 du Fonds des routes

Publication: 12 novembre 1963

Numéro: 1963110801

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-08/

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