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1963110704 BE

1963110704 7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un internat à l'Institut technique de l'Etat à Schoten

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un internat à l'Institut technique de l'Etat à Schoten

Publication: 20 mai 1964

Numéro: 1963110704

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-07/

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