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1963110703 BE

1963110703 7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaires et gardiennes d'Andenelle et de Groynne, à Andenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110703 7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaires et gardiennes d'Andenelle et de Groynne, à Andenne Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaires et gardiennes d'Andenelle et de Groynne, à Andenne

Publication: 5 février 1964

Numéro: 1963110703

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-07/

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