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1963110701 BE

1963110701 7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3 %, 2e série

Publication: 15 novembre 1963

Numéro: 1963110701

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-07/

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