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1963110604 BE

1963110604 6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre

Publication: 20 novembre 1963

Numéro: 1963110604

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-06/

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