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1963110603 BE

1963110603 6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant clôture de la liquidation de la Régie de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110603 6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant clôture de la liquidation de la Régie de la Marine Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant clôture de la liquidation de la Régie de la Marine

Publication: 15 janvier 1964

Numéro: 1963110603

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-06/

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