Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963110601 BE

1963110601 6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110601 6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

Publication: 23 janvier 1964

Numéro: 1963110601

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →