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1963110557 BE

1963110557 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110557 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des accises

Publication: 12 novembre 1963

Numéro: 1963110557

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-05/

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