1963110509
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1963110509 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963110509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110509 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix
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5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix
Publication: 21 novembre 1963
Numéro: 1963110509
page: 11275
Dossier numéro: 1963-11-05/