Legislator Jurisprudence & Législation
1963110507 BE

1963110507 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal par lequel la " Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgie " est placée sous la Haute Protection du Roi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal par lequel la " Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgie " est placée sous la Haute Protection du Roi

Publication: 8 novembre 1963

Numéro: 1963110507

page: 10885

Dossier numéro: 1963-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →