1963110506
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1963110506 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963110506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110506 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat
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5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat
Publication: 20 décembre 1963
Numéro: 1963110506
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-05/