1963110504
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1963110504 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110504 5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963
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5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal transférant des crédits de paiement entre articles relevant du chapitre IV, section A, du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1963
Publication: 5 décembre 1963
Numéro: 1963110504
page: 88888
Dossier numéro: 1963-11-05/