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1963110451 BE

1963110451 4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge ou luxembourgeoise, affectés à des taches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110451 4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge ou luxembourgeoise, affectés à des taches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge ou luxembourgeoise, affectés à des taches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

Publication: 14 décembre 1963

Numéro: 1963110451

page: 12103

Dossier numéro: 1963-11-04/

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