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1963110408 BE

1963110408 4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963110408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963110408 4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1963 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1963

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963110408

page: 88888

Dossier numéro: 1963-11-04/

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