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1963103002 BE

1963103002 30 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963103002 30 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 11 décembre 1963

Numéro: 1963103002

page: 11993

Dossier numéro: 1963-10-30/

Erratum : Publication du 7 octobre 1966, ERRATUM

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