1963102955
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1963102955 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1963 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963102955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102955 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1963 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
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29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1963 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
Publication: 12 novembre 1963
Numéro: 1963102955
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-29/