1963102950
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1963102950 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963102950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102950 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
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29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
Publication: 14 décembre 1963
Numéro: 1963102950
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-29/