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1963102907 BE

1963102907 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Composition du comité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102907 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Composition du comité Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Composition du comité

Publication: 7 décembre 1963

Numéro: 1963102907

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-29/

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