1963102905
BE
1963102905 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102905 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier
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29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier
Publication: 19 novembre 1963
Numéro: 1963102905
page: 11179
Dossier numéro: 1963-10-29/