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1963102905 BE

1963102905 29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier

Publication: 19 novembre 1963

Numéro: 1963102905

page: 11179

Dossier numéro: 1963-10-29/

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