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1963102902 BE

1963102902 29 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960 et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962 et du 4 juin 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102902 29 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960 et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962 et du 4 juin 1963 Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960 et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962 et du 4 juin 1963

Publication: 31 octobre 1963

Numéro: 1963102902

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-29/

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