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1963102802 BE

1963102802 28 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102802 28 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires

Publication: 7 novembre 1963

Numéro: 1963102802

page: 10794

Dossier numéro: 1963-10-28/

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