1963102553
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1963102553 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'école d'application, peut obtenir les grades d'ingénieur civil métallurgiste ou d'ingénieur civil électricien-mécanicien
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963102553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102553 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'école d'application, peut obtenir les grades d'ingénieur civil métallurgiste ou d'ingénieur civil électricien-mécanicien
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25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'école d'application, peut obtenir les grades d'ingénieur civil métallurgiste ou d'ingénieur civil électricien-mécanicien
Publication: 12 novembre 1963
Numéro: 1963102553
page: 11067
Dossier numéro: 1963-10-25/