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1963102510 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie

Publication: 23 novembre 1963

Numéro: 1963102510

page: 11395

Dossier numéro: 1963-10-25/

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