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1963102508 BE

1963102508 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102508 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 décembre 1963

Numéro: 1963102508

page: 11954

Dossier numéro: 1963-10-25/

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