1963102505
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1963102505 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102505 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
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25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
Publication: 23 novembre 1963
Numéro: 1963102505
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-25/