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1963102502 BE

1963102502 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102502 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 7 février 1964

Numéro: 1963102502

page: 1143

Dossier numéro: 1963-10-25/

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