Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963102501 BE

1963102501 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102501 25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 22 janvier 1964

Numéro: 1963102501

page: 624

Dossier numéro: 1963-10-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →