Legislator Jurisprudence & Législation
1963102404 BE

1963102404 24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 31 décembre 1962, de l'école primaire communale mixte de Liège, établie au Home du Grand Air de Klemskerke, Driftweg, 78, à Coq-sur-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 31 décembre 1962, de l'école primaire communale mixte de Liège, établie au Home du Grand Air de Klemskerke, Driftweg, 78, à Coq-sur-Mer

Publication: 9 avril 1964

Numéro: 1963102404

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →