1963102403
BE
1963102403 24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville
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Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 1963102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102403 24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville
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24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville
Publication: 11 mars 1964
Numéro: 1963102403
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-24/