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1963102401 BE

1963102401 24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux. Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux. Modifications

Publication: 25 février 1964

Numéro: 1963102401

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-24/

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