1963102351
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1963102351 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963102351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102351 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
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23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"
Publication: 1 novembre 1963
Numéro: 1963102351
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-23/