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1963102305 BE

1963102305 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102305 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

Publication: 7 novembre 1963

Numéro: 1963102305

page: 10796

Dossier numéro: 1963-10-23/

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