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1963102303 BE

1963102303 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102303 23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 5 novembre 1963

Numéro: 1963102303

page: 10659

Dossier numéro: 1963-10-23/30

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