Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963102202 BE

1963102202 22 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 relatif à l'octroi des subventions de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963102202 22 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 relatif à l'octroi des subventions de fonctionnement Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 relatif à l'octroi des subventions de fonctionnement

Publication: 24 décembre 1963

Numéro: 1963102202

page: 12469

Dossier numéro: 1963-10-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →