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1963101852 BE

1963101852 18 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 12 novembre 1963

Numéro: 1963101852

page: 11066

Dossier numéro: 1963-10-18/

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