Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963101750 BE

1963101750 17 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant modification du tarif de service radiotéléphonique pour la navigation rhénane

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963101750 17 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant modification du tarif de service radiotéléphonique pour la navigation rhénane Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant modification du tarif de service radiotéléphonique pour la navigation rhénane

Publication: 26 décembre 1963

Numéro: 1963101750

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →