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1963101655 BE

1963101655 16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1963 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963101655 16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1963 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1963 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins

Publication: 1 novembre 1963

Numéro: 1963101655

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-16/

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