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1963101650 BE

1963101650 16 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL déclarant non navigables les canaux provinciaux dits " La Lieve " ET " La Lagelede "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL déclarant non navigables les canaux provinciaux dits " La Lieve " ET " La Lagelede "

Publication: 26 octobre 1963

Numéro: 1963101650

page: 10413

Dossier numéro: 1963-10-16/30

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