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1963101605 BE

1963101605 16 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement moyen

Publication: 24 octobre 1963

Numéro: 1963101605

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-16/

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