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1963101602 BE

1963101602 16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 30 octobre 1963

Numéro: 1963101602

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-16/

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