Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963101504 BE

1963101504 15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instituant un Comité national de promotion du charbon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963101504 15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instituant un Comité national de promotion du charbon Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instituant un Comité national de promotion du charbon

Publication: 24 octobre 1963

Numéro: 1963101504

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →