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1963101103 BE

1963101103 11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963101103 11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais

Publication: 9 avril 1964

Numéro: 1963101103

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-11/

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