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1963101102 BE

1963101102 11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale mixte de Courriere-Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963101102 11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale mixte de Courriere-Centre Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale mixte de Courriere-Centre

Publication: 9 avril 1964

Numéro: 1963101102

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-11/

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