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1963101101 BE

1963101101 11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur la production et les investissements en 1962 de certaines entreprises relevant de l'industrie de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963101101 11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur la production et les investissements en 1962 de certaines entreprises relevant de l'industrie de la construction Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur la production et les investissements en 1962 de certaines entreprises relevant de l'industrie de la construction

Publication: 27 novembre 1963

Numéro: 1963101101

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-11/

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