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1963101009 10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963101009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

Publication: 22 octobre 1963

Numéro: 1963101009

page: 10286

Dossier numéro: 1963-10-10/30

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