Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963100903 BE

1963100903 9 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour filles des Cinq-Chemins, à Comines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963100903 9 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour filles des Cinq-Chemins, à Comines Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour filles des Cinq-Chemins, à Comines

Publication: 4 janvier 1964

Numéro: 1963100903

page: 88888

Dossier numéro: 1963-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →