1963100804
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1963100804 8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par celui du 11 mars 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963100804 8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par celui du 11 mars 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
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8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par celui du 11 mars 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
Publication: 25 octobre 1963
Numéro: 1963100804
page: 88888
Dossier numéro: 1963-10-08/