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1963100802 BE

1963100802 8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de la Dendre canalisée l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de la Dendre canalisée l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 17 octobre 1963

Numéro: 1963100802

page: 10193

Dossier numéro: 1963-10-08/

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