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1963100801 BE

1963100801 8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963100801 8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 17 octobre 1963

Numéro: 1963100801

page: 10192

Dossier numéro: 1963-10-08/

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